Conseil ajouté le 11 avril 2023

PRIVÉ - DONATION

Renoncer à un usufruit sans droits de donation ?

D’ordinaire, des parents font une donation avec réserve d’usufruit pour en conserver les revenus et le contrôle. Par la suite, avançant en âge, ils veulent toutefois souvent renoncer à cet usufruit. Est-ce possible sans droits de donation ? Et cela vaut-il aussi pour les entreprises familiales ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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