Accueil » Conseil : La renonciation à un usufruit : une donation ?
Conseil ajouté le 20 décembre 2017
DONATION ET SUCCESSION
La renonciation à un usufruit : une donation ?
Bien des donations de parents à enfants sont assorties d’une réserve d’usufruit. Mais les parents peuvent-ils par après renoncer à cet usufruit sans qu’il n’y ait pour autant à payer des droits de donation ou de succession ?
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