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PLANNING SUCCESSORAL
Protéger votre partenaire via une clause d’accroissement : à quoi être attentif ?
Grâce à une clause d’accroissement pour les biens propres, les partenaires peuvent se protéger mutuellement et réaliser une économie de droits de succession. Les deux partenaires doivent alors être du même âge environ et faire un apport similaire. Pouvez-vous préalablement faire une donation envers votre partenaire afin de pouvoir réaliser un apport similaire ? Quels sont les autres points dont il faut tenir compte ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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