Conseil ajouté le 21 octobre 2022

MANDAT - MANDAT APPARENT

Un travailleur passe une coûteuse commande sans mandat… 

Un travailleur passe une commande au nom de votre entreprise, qui ne vous plaît en fait guère (p.ex. une machine trop coûteuse ou inadaptée). Vous vous demandez dès lors si vous ne pouvez pas vous soustraire à cette commande et/ou faire quelque chose du fait que votre travailleur a outrepassé ses pouvoirs ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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