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Résilier le bail pour cause d’occupation personnelle ?
Lorsque vous louez un bien dans lequel le locataire a sa résidence principale, pouvez-vous résilier le bail pour cause d’occupation personnelle ? Comment faire ? Quels membres de la famille peuvent ensuite occuper le bien ? Une telle résiliation vaut-elle aussi pour les baux de courte durée ? Pouvez-vous étendre ou limiter contractuellement votre possibilité de résiliation ? Que risquez-vous si vous n’occupez finalement pas le bien ?
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Mis à jour le : 16.05.2024
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