IMMOBILIER - BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Résiliation d’un bail : du nouveau
Dans le cadre d’un bail “de résidence principale”, c’est souvent le locataire que la loi “protège”. Pour vous, le bailleur, il s’agit donc toujours de bien voir si vous vous y prenez “correctement”. Récemment, notre Cour constitutionnelle a jeté, dans deux arrêts, un nouvel éclairage sur certains aspects de la résiliation d’un tel bail. Que devez-vous en retenir ?
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