LOGEMENT FAMILIAL
Toujours exempté de droits de succession ?
Depuis le 1er janvier 2014, il existe aussi en Région bruxelloise, comme en Flandre, une exemption de droits de succession pour le logement familial. Chaque région a toutefois édicté ses propres règles en la matière.
L’exemption concerne-t-elle tant les personnes mariées que les cohabitants légaux et de fait ? À quelles conditions ? Les règles sont-elles différentes à Bruxelles de celles applicables en Flandre ? Qui est exclu du régime d’exemption dans chacune de ces régions ?
En Région wallonne, il n’existe actuellement qu’un tarif préférentiel. Qui peut y prétendre et de combien est-il ?
Économisez-vous des droits de succession, du fait de l’exemption, en attribuant le logement familial en pleine propriété au survivant ? Et que faire en Région wallonne ?
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