LOGEMENT FAMIILIAL
Protéger au mieux votre conjoint si votre logement familial est dans votre société
Dans les PME et les sociétés de management, il arrive que le logement familial du dirigeant soit la propriété de sa société.
Ce logement est-il toujours spécifiquement protégé dans ce cas ? Et êtes-vous encore certain alors que votre partenaire pourra continuer à l’occuper après votre décès ?
Comment lui assurer une meilleure protection ? La solution serait-elle de faire sortir ce logement familial de votre société ? Quels en seraient les inconvénients ? Pourriez-vous protéger votre partenaire par le biais des statuts de votre société ou d’une convention d’actionnaires ? Pourquoi vaut-il souvent mieux transformer votre société en une SCA ?
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