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INCAPACITÉ DE TRAVAIL
Fin du contrat pour force majeure : nouvelles conditions
Depuis le 9 janvier 2017, la résiliation d’un contrat de travail pour force majeure en raison de l’incapacité de travail définitive est soumise à de nouvelles conditions : un trajet de réintégration préalable. De quoi s’agit-il au juste ?
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Mis à jour le : 15.05.2024
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