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IMMOBILIER
Un certificat d’amiante en cas de vente d’une habitation ?
Si vous souhaitez vendre un immeuble bâti situé en Flandre, devez-vous toujours disposer d’un certificat d’amiante ? À qui devez-vous vous adresser pour obtenir ce certificat et quel est son coût ? En attendant, pouvez-vous déjà conclure le contrat de vente sous condition suspensive ? Que risquez-vous si vous vendez le bien sans disposer du certificat ? L’acheteur est-il ensuite tenu de procéder au désamiantage ? Les mêmes règles s’appliquent-elles en Wallonie et à Bruxelles ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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