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IMMOBILIER
L’acheteur de votre immeuble se ravise
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous signez un compromis de vente avec un acheteur. Après la signature de ce contrat sous seing privé, l’acheteur se ravise toutefois et refuse de passer l’acte notarié. Pouvez-vous dans ce cas encore le contraindre à acheter quand même le bien ? Pouvez-vous également choisir de faire résoudre la vente et réclamer une indemnité ? Comment procéder en pareil cas ? Les règles sont-elles les mêmes lorsque l’acheteur se ravise après avoir signé une promesse d’achat-vente ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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