FRAIS DÉDUCTIBLES
Votre société ne peut-elle désormais plus déduire tous les intérêts qu’elle paie ?
Le gouvernement, vous avons-nous déjà dit, a aussi modifié les règles de lutte contre “la sous-capitalisation” (thin cap), qui tendent à limiter la déduction des intérêts payés par une société dans certains cas, en fonction du rapport existant entre les emprunts productifs d’intérêts et les “fonds propres”.
Des abonnés nous interrogent régulièrement sur l’impact de cette nouvelle mesure, qui ne paraît à première vue devoir intéresser que les grandes entreprises. Cela nous a incité à l’examiner plus en profondeur. Voyons donc quand cette limitation de la déduction d’intérêts pourrait s’appliquer et comment on peut le cas échéant l’éviter.
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