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DROITS DE SUCCESSION
Une traçabilité des donations et successions...
Les biens que vous acquérez par donation ou succession vous sont propres. Si votre conjoint décède, vous ne paierez pas de droits de succession sur ces biens. Comment prouver toutefois que ces biens vous sont propres ? Que risquez-vous avec un compte commun ? Quel est l’avantage d’une clause de retour ou d’une donation transmissible ? En tant que donateur, pourquoi et comment faire en sorte que les biens donnés restent identifiables ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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