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Donation transmissible : comment procéder ?
Via une donation transmissible, vous pouvez d’ores et déjà préciser que ce qui subsistera d’une donation effectuée à votre enfant reviendra à son décès à vos petits-enfants, et mettre ainsi hors-jeu vos beaux-enfants. Une telle donation transmissible présente aussi des avantages fiscaux. Comment procéder aujourd’hui pour qu’une telle clause produise aux mieux ses effets par la suite ?
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Mis à jour le : 31.05.2024
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