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DROITS D’ENREGISTREMENT - REVENTE
La restitution en cas de revente dans les trois Régions
Votre client souhaite vendre un immeuble récemment acheté. Si la revente a lieu rapidement, il peut (en partie) récupérer les droits d’enregistrement payés. Comment cela se présente-t-il dans les trois Régions ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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