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DROITS D’ENREGISTREMENT - DONATION
Qu’en est-il aujourd’hui du délai de trois ans en immobilier ?
Il y a toujours une certaine confusion en ce qui concerne le délai de trois ans en cas de donation immobilière. Faut-il p.ex. attendre trois ans entre deux donations ? Est-ce exact qu’il vaut mieux que le donateur vive encore trois ans ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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