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DROITS D’ENREGISTREMENT - DONATION
Donner votre société patrimoniale à moindre coût
Une entreprise «familiale» peut, sous certaines conditions, être donnée à 0 %. Ce régime favorable s’applique-t-il également à votre société patrimoniale ? Comment optimiser une telle donation dans les différentes Régions ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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