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DROIT MÉDICAL - CONTRAT HOSPITALIER
Une résolution extrajudiciaire du contrat hospitalier ?
Le nouveau Code civil intègre, depuis le 1er janvier 2023, la figure juridique de la résolution extrajudiciaire, qui permet d’annuler un contrat pour manquement (grave) de l’autre partie sans passer par le juge. L’hôpital où vous exercez peut-il l’invoquer à votre encontre et/ou inversement ?
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Mis à jour le : 13.05.2024
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