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DROIT - SOUS-TRAITANCE
Une garantie en cas de faillite de l’entrepreneur principal ?
Un maître d’ouvrage pour lequel vous avez travaillé comme sous-traitant vous demande de lui donner vous-même une garantie vu la faillite de l’entrepreneur principal. Y êtes-vous obligé ? Quid si le maître d’ouvrage et l’entrepreneur ont conclu d’autres arrangements ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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