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DROIT - DIVORCE
Divorce : le notaire fait traîner la liquidation-partage…
Dans quel délai le notaire doit-il régler la liquidation-partage une fois que le tribunal a prononcé le divorce ? Les règles sont-elles les mêmes lorsqu’un notaire agit dans le cadre du partage d’une succession ? Quid si vous faites appel à un notaire dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel ? Quelles démarches pouvez-vous entreprendre si le notaire ne respecte pas les délais ? Pourquoi vaut-il mieux y réfléchir à deux fois avant de demander au tribunal de désigner un autre notaire ?
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Mis à jour le : 02.05.2024
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