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Conseil ajouté le 24 octobre 2019
DONATION & SUCCESSION - DROITS DE DONATION
Un apport, puis une donation à moindre coût fiscal ?
Une technique de planification successorale intéressante consiste à apporter des immeubles au patrimoine commun des époux, pour les donner ensuite aux enfants. Mais quand le fisc pourrait-il faire des difficultés ?
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