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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Pas payés à temps, la TVA et/ou le précompte...
Dans quelle mesure, risquez-vous, comme gérant ou administrateur de votre société, d’assumer ses dettes fiscales ? La Cour de cassation a rendu deux arrêts remarquables à ce sujet le 19.09.2014. Qu’en retenir ?
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Mis à jour le : 13.05.2024
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