Conseil ajouté le 29 juin 2012

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ

Le fisc et l’ONSS peuvent vous viser personnellement...

La justice l’a confirmé récemment : le dirigeant d’une société peut avoir à assumer personnellement ses dettes sociales et fiscales. Mais pas non plus d’office, a-t-elle fait aussi observer. Voyons donc ce qu’il en est exactement.

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]


Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.

Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.

M'abonner

Contact
Larcier-Intersentia | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain
T 0800 39 067 | F 0800 39 068
contact@larcier-intersentia.com | www.larcier-intersentia.com

Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute 139 - Bte 6 | 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878

Mis à jour le : 10.05.2024

Autres produits d'Indicator