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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - AVANTAGE DE TOUTE NATURE
Que payer si vous achetez quelque chose à votre société ?
Une société est propriétaire d’un véhicule de collection. À un moment donné, elle le vend au représentant permanent de la société qui l’administre. Pour le fisc, elle attribue ce faisant un avantage de toute nature (ATN) imposable à ce dernier. Qu’en a dit la justice ?
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Mis à jour le : 01.05.2024
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