DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS
Des prêts intragroupe mettent-ils votre déduction d’intérêts notionnels en péril ?
La justice a récemment décidé qu’une société de financement ne pouvait pas bénéficier de la déduction des intérêts notionnels (DIN) en raison d’opérations sous-jacentes jugées artificielles. Et avec des prêts intragroupe, cette déduction est-elle alors aussi en péril ?
Quelles limites la loi fixe-t-elle aux prêts intragroupe ? Quelle est ici l’importance des «avantages anormaux ou bénévoles» ?
Quand y a-t-il «abus» de l’application de la DIN d’après une circulaire de 2011 ?
Quelles sont les conséquences pratiques de cette circulaire et de la jurisprudence récente pour les prêts intragroupe et les restructurations de votre entreprise ?
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