DÉDUCTION DES INTÉRÊTS NOTIONNELS
Activité à l’étranger : quel impact sur la déduction des intérêts notionnels ?
Jusqu’il y a peu, vous deviez défalquer l’actif net d’un établissement stable étranger de la base de calcul de la déduction des intérêts notionnels (DIN). La Cour de justice européenne a condamné la Belgique à ce sujet et les règles ont été modifiées au 1er janvier.
Qu’est-ce au juste qu’un établissement stable et quels en sont les avantages fiscaux ? Depuis ce changement légal, pouvez-vous aussi lui appliquer la DIN ? Quand n’est-ce de facto pas le cas ? Et est-il alors encore intéressant d’opérer avec un établissement stable ?
Quels sont les avantages et inconvénients d’opérer avec une filiale étrangère ? Comment préserver la DIN de votre société opérationnelle belge si vous choisissez de constituer une filiale étrangère ?
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