CONTRAT DE VENTE
Quels éléments l’acheteur demandera-t-il de reprendre dans le contrat de cession ?
Souvent, les détails du contrat de cession d’une entreprise sont âprement négociés. Que vous demandera l’acheteur à ce propos et comment vous protéger au mieux à cet égard ?
Quelles déclarations et garanties sont-elles usuelles ? Comment l’acheteur tente-t-il de faire en sorte, par le biais des modalités de paiement, que s’il parvient ensuite à prouver un dommage, il en sera effectivement dédommagé ?
Comment pouvez-vous vous protéger en limitant vos garanties, tant dans leur montant que dans leur durée ? Qu’est-il usuel de prévoir, là aussi ?
À quelles autres conditions de la convention se montrer aussi suffisamment attentif ?
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