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CONTRAT
Résolution extrajudiciaire des contrats : à quoi être attentif ?
Depuis les années 90, la résolution extrajudiciaire des contrats est en augmentation, sans doute aussi en raison de la lenteur des tribunaux, une résolution judiciaire (c’est-à-dire prononcée par le juge) prenant souvent trop de temps et ne pouvant donc plus apporter de solution au problème. Comment fonctionne une résolution extrajudiciaire exactement ? À quoi être attentif ? Et quels sont les risques en cas de mauvaise approche ?
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Mis à jour le : 02.05.2024
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