DÉLAI DE PRÉAVIS
Cesser une collaboration : pas sans un «délai de préavis raisonnable» !
Quelles règles respecter si vous désirez mettre fin à un contrat à durée indéterminée conclu avec un client, un fournisseur ou un sous-traitant ? Quelle est alors l’importance de respecter un «délai de préavis raisonnable» et comment le déterminer ?
Devez-vous aussi respecter un délai de préavis si vous collaborez depuis déjà pas mal de temps sans contrat écrit avec un partenaire ?
Pouvez-vous, ou non, résilier aussi un contrat à durée déterminée ? Quand ?
Et enfin, que risquez-vous si vous mettez quand même fin ainsi, du jour au lendemain, à un contrat ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878