CESSION
Comment vendre quand même 100 % des actions s’il y a plusieurs actionnaires ?
Parfois, il est utile d’embarquer un actionnaire de plus. Comment faire, cependant, pour conserver malgré tout la liberté, si vous le souhaitez, de mettre 100 % des actions de votre société en vente ?
Quelle est alors l’importance d’avoir une bonne convention d’actionnaires, prévoyant un droit et/ou une obligation de suite ? En quoi consistent au juste de telles clauses ?
Peut-il y avoir aussi des limites légales, statutaires ou contractuelles à la cessibilité des actions ?
Comment les limites légales à la cessibilité des actions d’une SPRL peuvent-elles annihiler l’effet d’une obligation de suite ? Comment aborder la question ou, mieux, l’anticiper ?
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