RÈGLEMENT DES CONFLITS
Conflits entre actionnaires : l’exclusion et le retrait en dernier recours ?
Quelles possibilités offre la procédure de règlements des conflits quand un grave conflit entre les actionnaires nuit à la société ou à vos intérêts ou risque de le faire ? Quelle est, à cet égard, la différence entre une action en exclusion et une action en retrait ?
Pour quels «justes motifs» pouvez-vous entamer une telle procédure et comment se déroule-t-elle concrètement ? Qu’advient-il si les actionnaires demandent leur exclusion mutuelle ?
Existe-t-il des alternatives ? Pouvez-vous prévoir dans les statuts des clauses qui vous éviteront d’avoir à chercher votre salut dans cette procédure de règlement des conflits ? Une médiation pourrait-elle être p.ex. une bonne alternative ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878