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Conseil ajouté le 18 février 2015
BAUX COMMERCIAUX - TRANSFORMATIONS
Il faut démolir, a fait savoir le syndic…
Vous louez une surface commerciale au rez-de-chaussée d’une résidence. Dans quelle mesure l’association des copropriétaires peut-elle vous obliger à démolir p.ex. le toit de votre terrasse ? Qu’a dit le juge à ce propos ?
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