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ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE
Plusieurs propriétaires, une seule assurance incendie ?
Si plusieurs propriétaires détiennent ensemble un immeuble, ils doivent prendre une assurance incendie pour leur quote-part dans la propriété. L’un d’eux peut-il faire assurer l’ensemble de l’immeuble ? Qu’a dit la Cour de cassation ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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