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ASSURANCES - ASSURANCE INCENDIE
L’usufruit, le nouveau Code civil et l’assurance incendie
Le nouveau droit des biens, qui est entré en vigueur le 01.09.2021, a modernisé un certain nombre de règles pour les usufruits créés après cette date. Dorénavant, une obligation d’assurance est prévue. Quelle est cette obligation exactement ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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