ASSURANCE GROUPE
Le rendement garanti obligatoire des AG adapté : quelles conséquences pour vous ?
Les partenaires sociaux sont récemment parvenus à un accord sur le rendement minimum garanti par les employeurs sur les versements dans une assurance groupe. Dans les médias, ce rendement a souvent été confondu avec celui que les assureurs garantissent contractuellement.
Quels sont pour vous les impacts de cet accord social ? Quelles garanties devrez-vous offrir à l’avenir ? Cela pourrait-il poser des problèmes en pratique ? Courrez-vous encore le risque de devoir mettre la main au portefeuille pour les versements effectués par le passé ?
Comment le rendement contractuel est-il déterminé, pour les versements antérieurs et futurs ? L’accord social y change-t-il quelque chose ? Et pour votre EIP ?
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