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TAUX DE TVA DE 6 % - TRAVAUX IMMOBILIERS
Une condition d’âge plus stricte pour l’ascenseur ?
Le syndic d’un immeuble à appartements vous contacte pour réparer l’ascenseur ou en placer un nouveau. Là aussi, il est possible de facturer à 6 % de TVA, à certaines conditions. Lesquelles précisément ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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