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date de publicationTVA - 6 %
Le placement d’armoires : à 6 % ou 21 % de TVA ?
Une femme fait faire des armoires sur mesure. L’entrepreneur les lui facture à 21 % de TVA. Pour elle, ce devrait être à 6 %, s’agissant d’une armoire incorporée (rendue immobilière) dans une habitation de plus de dix ans. Qu’en a dit la justice ? Plus...
TVA - 6 %
Quand votre habitation a-t-elle dix ans pour le taux réduit ?
Un entrepreneur peut facturer des travaux à une habitation d’au moins dix ans à 6 % de TVA contre 21 % normalement. À quelles conditions toutefois et quand votre habitation est-elle assez âgée pour ce taux réduit ? Voyons cela... Plus...
TVA - 6 %
Vos armoires sur mesure à 6 % de TVA ?
Vous songez à faire placer une armoire ou un dressing encastré dans votre habitation. La facture devra-t-elle être établie avec une TVA de 21 ou 6 % ? Voyons ce qu’il en est exactement et à quoi vous montrer à coup sûr attentif. Plus...
