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ordre de pertinenceLOCATION
Demander un loyer plus élevé à un locataire professionnel ?
Quand pouvez-vous augmenter le loyer lorsque vous louez un bien à un locataire qui y exploite son magasin ou son entreprise ? Pouvez-vous indexer le loyer ? Pouvez-vous augmenter le loyer en cours de bail si la valeur locative de votre bien a augmenté ? Le locataire peut-il vous demander de réduire son loyer en cours de bail ? Les règles sont-elles différentes lorsque la loi sur les baux commerciaux est d’application ? Plus...
LOUER
Comment et quand remettre les clés ?
Pouvez-vous attendre que votre locataire ait versé la garantie locative avant de lui remettre les clés ? De quels arrangements pouvez-vous convenir à ce propos dans le contrat de bail ? Pouvez-vous vous-même conserver une clé ? Pouvez-vous aussi utiliser cette clé pour entrer dans l’immeuble ? Le locataire peut-il changer la serrure ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX
Il ne demande pas de renouvellement ?
Dans certaines rues commerçantes, de nombreux magasins sont aujourd’hui inoccupés. Que pouvez-vous faire si votre locataire oublie de demander à temps le renouvellement de son bail commercial ? Quid si vous ne faites rien et que votre locataire continue tout simplement à occuper le bien ? Votre locataire ou vous-même pouvez-vous ensuite simplement résilier le bail ? Quels sont vos droits si vous laissez tacitement votre locataire continuer à occuper le bien après 36 ans ? Plus...
IMMOBILIER
Le louer en tant que pop-up store ?
Il est de plus en plus fréquent qu’un entrepreneur veuille d’abord louer votre immeuble commercial de manière temporaire afin de tester un nouveau concept. De quelles règles devez-vous alors tenir compte ? Pour quelle durée pouvez-vous louer une surface commerciale en tant que pop-up store ? Votre locataire peut-il alors transformer le bien ? Les règles sont-elles différentes en fonction de la Région où l’immeuble est situé ? Plus...
LOUER
Si votre locataire décide de rénover...
Votre locataire a-t-il besoin de votre autorisation pour effectuer à ses frais des travaux dans votre immeuble ? Devez-vous lui payer une indemnité pour ces travaux à la fin du bail ? Pouvez-vous exiger qu’il remette le bien dans son état d’origine ? Quelles modalités vaut-il toujours mieux prévoir à cet égard dans le contrat de bail ? Plus...
IMMOBILIER
Un bail est-il résilié au décès du locataire ?
Le bail prend-il automatiquement fin au décès de votre locataire ? Pouvez-vous prévoir d’autres dispositions à ce propos ? Comment identifier les héritiers de votre locataire ? Sont-ils tenus au paiement des arriérés de loyer ? À qui devez-vous rembourser la garantie ? Que faire si votre locataire n’a pas d’héritiers ? Quelles sont les nouvelles règles qui seront en principe applicables prochainement à Bruxelles et en Flandre ? Plus...
IMMOBILIER
Si votre locataire veut louer à son tour...
Votre locataire peut-il à sa guise sous-louer, céder son bail ou louer une chambre p.ex. via Airbnb ? Quid de la sous-location si vous ou votre locataire résiliez le bail ? Votre locataire reste-t-il responsable s’il a cédé son bail à un nouveau locataire ? Quand pouvez-vous refuser la cession d’un bail commercial ? Le locataire initial reste-t-il alors responsable ? Plus...
IMMOBILIER
Votre locataire veut faire des transformations ?
Votre locataire peut-il effectuer à sa guise des transformations dans votre immeuble commercial ? Que vaut-il mieux convenir à ce propos ? Quels sont vos droits si votre locataire effectue des travaux sans vous en avertir ? Devez-vous lui payer une indemnité à la fin du bail ? Pouvez-vous lui demander de remettre l’immeuble dans son état initial ? Que vaut-il mieux préciser dans le bail ? Plus...
IMMOBILIER
Acheter un immeuble loué ?
Si vous achetez un immeuble qui est loué, quelles sont vos possibilités pour résilier le contrat de bail ? Pouvez-vous convenir au préalable des conventions à ce sujet ? Quid du bail en cours et de la garantie locative ? Disposez-vous d’une plus grande marge de manœuvre si vous voulez occuper l’immeuble vous-même ? Les règles sont-elles différentes pour des garages ou des immeubles commerciaux ? Plus...
LOCATION
Un kot d’étudiant ou une seconde résidence ?
Si vous louez une chambre d’étudiant, un garage ou une seconde résidence, vous n’êtes pas tenu par les règles strictes de la loi sur les baux de résidence principale. Quelle flexibilité supplémentaire avez-vous alors en termes de durée, de garantie, etc. ? Un état des lieux est-il encore nécessaire ? Pouvez-vous mettre plus de réparations à charge du locataire ? Plus...
