Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDÉBUTER EN SOCIÉTÉ - DIVIDENDES
À partir de quand votre société peut-elle distribuer des dividendes sous le régime VVPR-bis ?
Si votre société peut distribuer des dividendes VVPR-bis, vous ne payez pas 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais seulement 20 % ou 15 %. Pour en bénéficier, il faut toutefois respecter un délai d’attente. Quelle est la situation exacte ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Comparaison VVPR-bis et Pr M sur réserves de liquidation
Le taux standard du précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes de votre société est de 30 %. Il existe toutefois deux taux réduits, le taux «VVPR-bis» et le Pr M sur la distribution des réserves de liquidation. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux régimes ? Plus...
DIVIDENDES - TAUX
Les dividendes à 15 % aussi possibles pour les SNC/SComm !
Les SNC ou SComm constituées avant le 01.05.2019 étaient généralement exclues du régime «VVPR bis» (dividendes à 15 % de Pr M au lieu de 30 %). Les apports effectués depuis le 01.05.2019 peuvent toutefois en bénéficier et, depuis le 01.01.2022, il est possible que ce soit aussi le cas pour les «anciens» apports… Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Sécuriser les dividendes à 15 % d’une «vieille» S(P)RL ?
Vous avez une «vieille» S(P)RL qui, en principe, peut verser des dividendes moyennant 15 % de précompte mobilier (Pr M). Si vous voulez conserver ce taux, vérifiez si vous ne devez pas repasser chez le notaire avant le 31.12.2022, pour libérer intégralement son «capital» ! De quoi s’agit-il ? Plus...
DIVIDENDES - ACTIONS PRIVILÉGIÉES
Les dividendes d’actions privilégiées davantage taxés ?
Si vous recevez des dividendes, vous devrez en principe payer un précompte mobilier (Pr M) de 30 %. Toutefois, les dividendes des PME peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % (VVPR-bis), sauf s’ils sont attribués à des actions privilégiées. Qu’est-ce qu’une action privilégiée et qu’a dit le ministre à ce sujet le 04.10.2021 ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quel Pr M pour les dividendes d’actions privilégiées ?
Normalement, vous payez 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes. Toutefois, des taux moins élevés sont possibles pour les dividendes provenant d’une réserve de liquidation et les dividendes «VVPR-bis». Mais qu’en est-il si les actions auxquelles sont attribués les dividendes sont «privilégiées» ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Plus vite 15 % de Pr M grâce à un dividende intercalaire ?
Si votre société a émis de nouvelles actions depuis le 01.07.2013, vous pouvez, après une période d’attente, distribuer des dividendes au taux préférentiel de 15 % de Pr M. Selon une circulaire du 23.04.2021, une telle distribution peut avoir lieu un an plus tôt grâce à un dividende intercalaire ou un acompte sur dividende ! Plus...
LIQUIDATION PME - DISTRIBUTION DES RÉSERVES
Encore un dividende pas cher, avant de liquider votre PME ?
Si vous envisagez de liquider votre PME dans un avenir proche, mieux vaut vérifier la composition de ses réserves à temps. Certaines d’entre elles peuvent être distribuées moyennant 15 % de Pr M, à condition que cela soit fait avant la dissolution... Plus...
