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ordre de pertinenceRÉPERCUSSION DES FRAIS - FRAIS DE VOITURE
Frais de voiture refacturés : une exception aussi pour la TVA ?
Si votre société refacture des frais de voiture à déduction limitée, elle ne doit pas limiter leur déduction sous certaines conditions. Quid alors de la TVA ? Plus...
RÉPERCUSSION DES FRAIS - FRAIS DE VOITURE
Comment refacturer au mieux des frais de voiture ?
Les frais de voiture ne sont déductibles que dans une mesure limitée. Mais si vous les refacturez à votre client, vous pouvez lui transférer la limite de déduction. Quand est-ce possible et cela vaut-il également pour la limite de récupération de la TVA ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION LIMITÉE
Éviter les déductions limitées grâce à la refacturation ?
Pour votre société, les frais de voiture, de restaurant et de réception ne sont en principe fiscalement déductibles que dans une mesure limitée. Toutefois, si vous refacturez ces frais séparément à votre client, ils sont déductibles à 100 %. Comment faire ? Cela consiste-t-il à refiler la limite de déduction à votre client ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS DE VOITURE
Votre contribution personnelle défalquée de ses DNA ?
Votre société met une voiture à votre disposition et vous lui versez une contribution personnelle. Peut-elle défalquer cette contribution de ses «dépenses non admises» (DNA) ? Une Cour d’appel s’est prononcée à ce sujet le 12.02.2019. Plus...
RÉPERCUSSION DES FRAIS - FRAIS DE VOITURE
Frais de voiture répercutés : de nouvelles règles
Une modification plus discrète amenée par la réforme de l’impôt des sociétés a trait à la refacturation de frais de voiture. Rappelons quelles en étaient les règles jusqu’ici et voyons en quoi elles ont au juste été modifiées. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS DE VOITURE
À quoi être attentif cette année à l’achat d’une voiture ?
À l’occasion du Salon de l’auto, votre société achèterait bien une nouvelle voiture. Quel impact ont les récentes modifications législatives concernant les limites de déduction ? Et qu’en est-il de l’avantage imposable pour 2018 ? Plus...
RÉPERCUSSION DES FRAIS - FRAIS DE VOITURE
Chez qui la déduction se trouve-t-elle limitée ?
Outre ses prestations, votre société compte aussi à ses clients les frais de voiture qu’elle a eus pour fournir ces prestations. Qui doit alors en limiter la déduction : votre société ou ses clients ? Et qu’en est-il pour la TVA récupérable ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - AVANTAGES
Quel impact a l’émission de CO2 sur ces frais ?
L’émission de CO2 de votre voiture de société détermine tant le niveau de déduction de ses frais que votre avantage de toute nature (ATN). Mais, au fait, de quelle ampleur est l’impact fiscal d’une voiture moins écologique ? Plus...
