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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Examen approfondi de différents types de dividendes
Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent, mais il existe également des dividendes intercalaires, des acomptes sur dividendes, des dividendes préférentiels et des dividendes en nature. Quelles sont les règles de droit des sociétés applicables à ces dividendes «spéciaux» et qu’en est-il du précompte mobilier (Pr M) ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Comparaison VVPR-bis et Pr M sur réserves de liquidation
Le taux standard du précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes de votre société est de 30 %. Il existe toutefois deux taux réduits, le taux «VVPR-bis» et le Pr M sur la distribution des réserves de liquidation. Quelles sont les similitudes et les différences entre ces deux régimes ? Plus...
DIVIDENDES - TAUX
Les dividendes à 15 % aussi possibles pour les SNC/SComm !
Les SNC ou SComm constituées avant le 01.05.2019 étaient généralement exclues du régime «VVPR bis» (dividendes à 15 % de Pr M au lieu de 30 %). Les apports effectués depuis le 01.05.2019 peuvent toutefois en bénéficier et, depuis le 01.01.2022, il est possible que ce soit aussi le cas pour les «anciens» apports… Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Sécuriser les dividendes à 15 % d’une «vieille» S(P)RL ?
Vous avez une «vieille» S(P)RL qui, en principe, peut verser des dividendes moyennant 15 % de précompte mobilier (Pr M). Si vous voulez conserver ce taux, vérifiez si vous ne devez pas repasser chez le notaire avant le 31.12.2022, pour libérer intégralement son «capital» ! De quoi s’agit-il ? Plus...
DIVIDENDES - ACTIONS PRIVILÉGIÉES
Les dividendes d’actions privilégiées davantage taxés ?
Si vous recevez des dividendes, vous devrez en principe payer un précompte mobilier (Pr M) de 30 %. Toutefois, les dividendes des PME peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % (VVPR-bis), sauf s’ils sont attribués à des actions privilégiées. Qu’est-ce qu’une action privilégiée et qu’a dit le ministre à ce sujet le 04.10.2021 ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quel Pr M pour les dividendes d’actions privilégiées ?
Normalement, vous payez 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes. Toutefois, des taux moins élevés sont possibles pour les dividendes provenant d’une réserve de liquidation et les dividendes «VVPR-bis». Mais qu’en est-il si les actions auxquelles sont attribués les dividendes sont «privilégiées» ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Libéré pour pouvoir distribuer un «dividende VVPRbis» ?
Votre S(P)RL a un capital non libéré et vous voudriez en retirer un dividende. Est-il toujours requis pour le précompte mobilier (Pr M) réduit de 20 % d’abord, puis 15 % (régime du «VVPRbis») que le capital soit libéré ou ne le faut-il plus vu qu’il n’y a plus de capital (minimum) dans une SRL ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelles réserves distribuer à titre de dividende ?
Si vous voudrez retirer un dividende de votre société lors de son assemblée annuelle d’ici quelques mois, vous pourrez l’imputer sur le bénéfice de l’exercice comptable ou sur les bénéfices réservés des exercices précédents. À quel régime de précompte mobilier (Pr M) sera soumise la distribution ? Que préférer ? Plus...
DIVIDENDE
Combien de capital faut-il pour le Pr M réduit ?
Une condition permettant de ne payer que 15 % de Pr M sur un dividende («VVPRbis») a trait au capital. Qu’en est-il au juste et quoi de neuf à ce sujet ? Plus...
