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ordre de pertinenceIMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Usage professionnel non prouvé, donc loyer non déductible ?
Une SRL paie un loyer à ses dirigeants pour l’utilisation d’une partie de leur habitation. Le fisc n’accepte la déduction que de la moitié du loyer, au motif que l’usage professionnel ne serait pas prouvé pour la moitié des pièces concernées. Qu’en a pensé la justice le 12 septembre 2023 ? Plus...
CONTRÔLE FISCAL - DÉPENSES EXAGÉRÉES
Frais professionnels exagérés : la preuve incombe au fisc !
Certains contrôleurs fiscaux n’hésitent pas à considérer certaines dépenses – en particulier les frais de voiture – comme «excessives» et à les rejeter en partie. Est-ce permis, et qui doit alors prouver quoi pour que les dépenses de votre SRL soient tout de même déductibles ? Plus...
FRAIS PROFESSIONNELS - DÉDUCTION
Des travaux dans votre bureau à domicile
Avec le coronavirus, vous avez souvent travaillé depuis votre domicile ces derniers mois et pensez continuer à le faire à l’avenir. Ce bureau à votre domicile a besoin d’être rafraîchi. Votre S(P)RL peut-elle l’assumer ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Une rémunération d’administrateur anormale ?
La SPRL A, administrateur de la SA B, perçoit à ce titre une belle rémunération mensuelle et des tantièmes, mais verse elle-même à son gérant X une rémunération bien moindre. Le fisc ne l’a pas admis ! Et la justice le 20.06.2017 ? Plus...
TVA - TVA RÉCUPÉRABLE
Votre nouveau smartphone et la TVA
Quelle est la TVA récupérable pour un smartphone (ou un PC portable ou une tablette) qui vous sert aussi à titre privé ? Et si cet usage varie ensuite ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Défendable, une voiture de plus ?
Le Salon passé, vous voudriez que votre SPRL achète une nouvelle voiture. Et si elle en a déjà une ? Cela pourrait-il amener des problèmes fiscaux ? Plus...
