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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES

Voitures et taxation étalée des plus-values

Vous voulez vendre votre vieille voiture de société et en acheter une nouvelle. L’ancienne ayant plus de cinq ans, vous pouvez faire imposer la plus-value sur une base étalée. Comment calculer cette plus-value ? La nouvelle voiture peut-elle être considérée comme un réinvestissement pour la taxation étalée ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - FRAIS DE VOITURE

Les conséquences fiscales d’un accident de voiture ?

Vous avez un accident avec la voiture de votre SRL. Les frais de réparation sont-ils alors déductibles ? L’indemnité d’assurance est-elle imposable en cas de sinistre total ? Y a-t-il des conséquences pour vous à titre privé ? Le fait que l’accident se soit produit au cours d’un déplacement professionnel ou privé a-t-il une incidence ? Plus...

PLUS-VALUES - PERTES REPORTÉES

Faire disparaître une perte avec une plus-value de réévaluation ?

Si la valeur comptable p.ex. des bâtiments de votre entreprise est inférieure à leur valeur réelle, vous pouvez, sous certaines conditions, comptabiliser une plus-value de réévaluation sur ces bâtiments. Pourquoi le feriez-vous, et pouvez-vous l’utiliser pour compenser d’éventuelles pertes reportées ? Qu’en a dit récemment la Commission des normes comptables (CNC) ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ - PLUS-VALUE

Attendre qu’elle soit totalement amortie pour la vendre ?

Votre société a une voiture qu’elle a achetée en 2016 et qui ne sera totalement amortie qu’en 2021. Alors, que préférer du point de vue fiscal : la vendre en 2020 ou seulement en 2021 ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES

Au moment où votre société vendra sa voiture... 

Depuis le 01.01.2020, la déduction de la voiture de votre S(P)RL a nettement baissé et dès lors, elle voudrait la vendre et au prochain Salon, en acheter une qui ait la même déduction qu’avant. Sera-t-elle imposée à l’occasion de cette vente ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES

L’accord estival et la taxation étalée

L’accord estival du gouvernement inclut aussi une «disposition anti-abus» en matière de taxation étalée des plus-values. Cela n’aurait-il donc plus de sens d’opter pour la taxation étalée d’une plus-value de 2017 ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES

Imposable, si elle est réalisée (trop) rapidement...

Votre société a réalisé une plus-value sur actions durant son exercice comptable 2013. Une plus-value imposable, à reprendre donc dans la déclaration à déposer prochainement ? Avec imputation d’éventuelles déductions ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES

Pourquoi réévaluer et avec quels effets fiscaux ?

Votre comptable vous suggère de «réévaluer» l’immeuble ou d’autres actifs de votre société lors de la clôture de sa comptabilité pour 2013. Quelle en serait l’utilité ? Et cela aurait-il aussi certaines conséquences fiscales ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES

Intéressante, ou pas, une taxation étalée ?

Si votre société vend un immeuble ou une machine de plus de cinq ans avec bénéfice, elle peut éventuellement étaler la taxation de sa plus-value. Pourquoi est-ce intéressant ? Est-ce toujours mieux qu’une taxation en une seule fois ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES

À la vente d’une voiture...

Au début de cette année, votre société a vendu la voiture qu’elle mettait à votre disposition, pour vous éviter l’imposition d’un avantage phénoménal. Comment calculer le bénéfice issu de cette vente ? Sa taxation peut-elle être étalée ? Plus...

Mis à jour le : 31.05.2024