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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Examen approfondi de différents types de dividendes
Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent, mais il existe également des dividendes intercalaires, des acomptes sur dividendes, des dividendes préférentiels et des dividendes en nature. Quelles sont les règles de droit des sociétés applicables à ces dividendes «spéciaux» et qu’en est-il du précompte mobilier (Pr M) ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quel Pr M pour les dividendes d’actions privilégiées ?
Normalement, vous payez 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes. Toutefois, des taux moins élevés sont possibles pour les dividendes provenant d’une réserve de liquidation et les dividendes «VVPR-bis». Mais qu’en est-il si les actions auxquelles sont attribués les dividendes sont «privilégiées» ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quand la composition de l’actionnariat a été modifiée...
La composition de l’actionnariat de votre société a été modifiée au 01.01.2017. Comment répartir alors un dividende relatif à l’exercice comptable 2016 ? Est-ce suivant les participations respectives de 2017 ou celles de 2016 ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉSERVES
Un dividende ou un rachat d’actions pour les distribuer ?
Votre société peut vous distribuer ses réserves à titre de dividende, mais aussi, si c’est une SPRL ou une SA, par un rachat de ses actions. Quelle est encore l’utilité d’un tel rachat, vu qu’il est aussi soumis à 25 % de précompte ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Partager votre dividende avec ce nouvel actionnaire ?
Après la clôture de l’exercice comptable, mais avant l’assemblée annuelle, un nouvel actionnaire fait son entrée dans votre société. Et si l’assemblée distribue un dividende, le “nouveau” doit-il déjà en recevoir une part ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Toujours “équitable”, la répartition du bénéfice ?
Sous peu, à l’assemblée générale, il faudra à nouveau voter la “répartition bénéficiaire”. Chaque associé doit-il d’office se voir attribuer proportionnellement le même dividende et chaque gérant/administrateur le même tantième ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Le même dividende pour chacun ?
Sous peu se tiendra l’assemblée annuelle de votre société. Si un dividende y est décrété, tous les actionnaires devront-ils le percevoir et nécessairement tous pour le même montant ? Quelles sont les possibilités en ce domaine ? Plus...
