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ACTIONNAIRES - RESPONSABILITÉ

Responsable à titre privé des impôts de votre ex-société ?

L’associé d’une SNC cède ses actions, mais il est ensuite contacté par le fisc qui lui demande de payer une dette fiscale de cette société. Est-ce vraiment possible ? Qu’en a dit la Cour de cassation le 30.04.2021, et quid pour une S(P)RL ? Plus...

FORMES DE SOCIÉTÉS - S COMM

Une SNC, une S Comm, cela existe-t-il encore à vrai dire ?

Vous voulez constituer une SNC ou une S Comm, mais votre comptable vous parle d’une «société simple». Un effet du nouveau droit des sociétés (CSA) ? Et que dit une circulaire du 22.01.2020 à ce sujet pour la TVA ? Plus...

FORMES DE SOCIÉTÉ

Une SNC ou une SComm plutôt qu’une S(P)RL ?

La SRL, qui succèdera à la SPRL, deviendra la forme standard de société, mais la SNC ou la SComm continueront d’exister. Y a-t-il plus de raisons qu’avant d’opter pour l’une ou l’autre et de transformer donc votre SPRL en SNC ou SComm ? Plus...

FORMES DE SOCIÉTÉS - SCS

De la discrétion pour les chiffres de votre société

Votre comptable vous propose d’exercer votre mandat de gérant par le biais d’une société : c’est plus intéressant du point de vue fiscal. Vous voulez toutefois que vos chiffres annuels restent discrets. Quelle société retenir alors ? Plus...

FORMES SOCIÉTAIRES - SCS

L’associé actif aussi à l’oeuvre dans la société...

Vous êtes entré dans une société en commandite simple (SCS), comme associé non actif seulement. Et si vous y donnez un coup de main ici ou là ? Dans quelle mesure est-ce un problème ? Que risquez-vous au juste en ce cas ? Plus...

FORMES SOCIÉTAIRES - SCS

Vos activités en SCS : oui, non ?

Voici peu, un collègue entrepreneur avait mis son activité en SCS. N’est-ce pas là une société « dangereuse » ? L’associé actif n’y risque-t-il pas, en effet, que des clients mécontents p.ex. s’en prennent à lui à titre personnel ? Plus...

FORMES SOCIÉTAIRES - SCS

Une société en commandite en toute sécurité...

Ces dernières années, la société en commandite est en vogue. Qu’est-elle au juste et quels en sont les avantages ? Ne courez-vous guère de risques si quelqu’un vous demande d’y entrer comme associé non actif ? Plus...

FORMES SOCIÉTAIRES - SNC & SCS

Pourquoi pas une SNC ou une SCS ?

Vous songez à constituer une deuxième société. Pourquoi pas, alors, une SNC (société en nom collectif) ou, mieux encore, une SCS (société en commandite simple) ? À quoi prendre alors garde, le cas échéant ? Plus...

FORMES SOCIÉTAIRES - SCS

Entrer comme commanditaire dans une SCS ?

Votre beau-fils/belle-fille veut constituer une société avec un minimum de frais. Vous voulez lui apporter un soutien financier, discret et sans courir trop de risques toutefois. Une société en commandite simple serait-elle une option ? Plus...

FORMES SOCIÉTAIRES - SNC

À envisager, une société en nom collectif ?

La SNC ou société en nom collectif est, semble-t-il, une forme de société fort intéressante et pourtant, quasiment personne n’y a recours. Comment cela se fait-il ? Quand une SNC convient-elle et quand ne convient-elle pas ? Plus...

Mis à jour le : 16.05.2024

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