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ordre de pertinenceDIVIDENDES
Qu’est-ce qui change, en 2022, pour vos actions VVPR-bis ?
Les PME peuvent distribuer des dividendes «VVPR-bis» moyennant un précompte mobilier (Pr M) de 15 % ou 20 %, au lieu de 30 %. Une loi du 21.01.2022 apporte toutefois certains changements à cette réglementation. Vos dividendes peuvent-ils encore bénéficier de ce régime favorable ? Que devez-vous savoir à ce sujet ? Plus...
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Quel Pr M pour les dividendes d’actions privilégiées ?
Normalement, vous payez 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes. Toutefois, des taux moins élevés sont possibles pour les dividendes provenant d’une réserve de liquidation et les dividendes «VVPR-bis». Mais qu’en est-il si les actions auxquelles sont attribués les dividendes sont «privilégiées» ? Plus...
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Le régime du VVPRbis et le nouveau droit des sociétés
Les PME peuvent distribuer des dividendes imposés à un taux réduit de précompte mobilier (PR M), de 20 % d’abord, 15 % ensuite. Ce régime préférentiel, dénommé «VVPRbis» est subordonné à une série de conditions et, pour certaines, l’adaptation des statuts au nouveau droit des sociétés peut avoir des conséquences. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
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Un acompte sur dividende ou un dividende intercalaire ?
Le nouveau droit des sociétés permet aussi à une SRL, la société qui a succédé à la SPRL, de distribuer un acompte sur dividende. En quoi consiste au juste un tel acompte et en quoi diffère-t-il d’un dividende intercalaire ? Plus...
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Comment répartir un dividende entre les actionnaires ?
Si vous êtes le seul actionnaire, un dividende vous revient en totalité. Par contre, il est à répartir si votre conjoint, vos parents, une autre société p.ex. sont aussi actionnaires. Avez-vous alors toute liberté pour le répartir ? Plus...
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La libération du capital et le Pr M de 15 %
Depuis le 1er juillet 2013, une PME peut, à certaines conditions, distribuer à terme un dividende (en partie) soumis à 15 % de précompte mobilier. Pour cela, il faut que ses actions soient totalement libérées. Voyons cela de plus près. Plus...
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Un dividende à présent plus intéressant qu’un intérêt ?
Depuis le début de l’année, vous payez 25 % de précompte mobilier pour un dividende comme pour un intérêt. Mais un taux de 15 % a été réintroduit voici peu pour certains dividendes. Plus intéressants qu’un intérêt, dès lors ? Plus...
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Dividende intercalaire ou acompte sur dividende...
Quelles sont au juste les différences entre un acompte sur dividende et un dividende intercalaire ? Est-il exact qu’il ne soit pas possible de distribuer un acompte sur dividende dans une SPRL ? Plus...
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Le même dividende pour chacun ?
Sous peu se tiendra l’assemblée annuelle de votre société. Si un dividende y est décrété, tous les actionnaires devront-ils le percevoir et nécessairement tous pour le même montant ? Quelles sont les possibilités en ce domaine ? Plus...
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Un capital libéré pour bénéficier du Pr M à 15 % ?
Votre société pourrait distribuer un dividende en fin d’année. À certaines conditions, il n’est passible que de 15 % (et non 25) de précompte mobilier. Le capital de votre société doit-il être “libéré” pour cela ? Plus...
