Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFORMES SOCIÉTAIRES - SCRL
Qu’advient-il de votre société coopérative ?
Vous pouvez encore constituer une SCRL ou SCRI aujourd’hui, mais qu’en sera-t-il à l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés, le 01.05.2019 ? Si ce ne sera plus le cas, quelle sera l’alternative et qu’en sera-t-il de votre société existante ? Plus...
ACTIONNAIRES - RESPONSABILITÉ
Votre responsabilité d’associé ou de gérant ?
Dans une SPRL, la responsabilité est limitée. Qu’est-ce que cela implique par rapport p.ex. à une SNC où la responsabilité des associés est illimitée ? Et existe-t-il une différence entre votre responsabilité d’associé et de gérant ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCS
La relève de la garde dans une société en commandite
Cette année, l’associé actif-gérant d’une société en commandite veut passer sa fonction à quelqu’un d’autre. Doit-il se préoccuper d’éventuelles fautes de gestion de son successeur et vice versa ? Voyons ce qu’en a dit la justice. Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCRI
Être dans une SCRI et sans responsabilité illimitée ?
Dans SCRI, il y a «ri», c.-à-d. «responsabilité illimitée». Est-ce d’office le cas ? La Cour de cassation a apporté une bonne nouvelle, mais émis aussi un avertissement à l’adresse des administrateurs de ce type de société coopérative... Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCS
L’associé actif aussi à l’oeuvre dans la société...
Vous êtes entré dans une société en commandite simple (SCS), comme associé non actif seulement. Et si vous y donnez un coup de main ici ou là ? Dans quelle mesure est-ce un problème ? Que risquez-vous au juste en ce cas ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SNC & SCS
Céder les actions de votre SNC ou SCS
Bien des choses peuvent être réglées en souplesse dans une SNC ou une SCS. Sur tous les plans ? Faut-il être attentif à des points spécifiques quand vous cédez les actions de ces deux sociétés «particulières» ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCS
Vos activités en SCS : oui, non ?
Voici peu, un collègue entrepreneur avait mis son activité en SCS. N’est-ce pas là une société « dangereuse » ? L’associé actif n’y risque-t-il pas, en effet, que des clients mécontents p.ex. s’en prennent à lui à titre personnel ? Plus...
ACTIONNAIRES - SORTIE
Attendre pour partir si la SC n’a pas de quoi payer ?
Vous êtes, avec d’autres, associé au sein d’une société coopérative. Un des associés veut partir. Oui, mais si la SC n’a alors pas assez de disponible pour payer à cet associé la part qui lui revient ? Doit-il postposer son départ ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCS
Une société en commandite en toute sécurité...
Ces dernières années, la société en commandite est en vogue. Qu’est-elle au juste et quels en sont les avantages ? Ne courez-vous guère de risques si quelqu’un vous demande d’y entrer comme associé non actif ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SNC & SCS
Pourquoi pas une SNC ou une SCS ?
Vous songez à constituer une deuxième société. Pourquoi pas, alors, une SNC (société en nom collectif) ou, mieux encore, une SCS (société en commandite simple) ? À quoi prendre alors garde, le cas échéant ? Plus...
