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RÉSERVES DE LIQUIDATION

Des actions distinctes pour les actionnaires-sociétés ?

Votre SRL compte, parmi ses actionnaires, à la fois des personnes physiques et d’autres sociétés. Saviez-vous que vous pourriez dès lors avoir intérêt à créer deux types d’actions pour ces deux types d’actionnaires, en vue de la distribution des réserves de liquidation ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Quel Pr M pour les dividendes d’actions privilégiées ?

Normalement, vous payez 30 % de précompte mobilier (Pr M) sur les dividendes. Toutefois, des taux moins élevés sont possibles pour les dividendes provenant d’une réserve de liquidation et les dividendes «VVPR-bis». Mais qu’en est-il si les actions auxquelles sont attribués les dividendes sont «privilégiées» ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Le régime du VVPRbis et le nouveau droit des sociétés

Les PME peuvent distribuer des dividendes imposés à un taux réduit de précompte mobilier (PR M), de 20 % d’abord, 15 % ensuite. Ce régime préférentiel, dénommé «VVPRbis» est subordonné à une série de conditions et, pour certaines, l’adaptation des statuts au nouveau droit des sociétés peut avoir des conséquences. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Comment répartir un dividende entre les actionnaires ?

Si vous êtes le seul actionnaire, un dividende vous revient en totalité. Par contre, il est à répartir si votre conjoint, vos parents, une autre société p.ex. sont aussi actionnaires. Avez-vous alors toute liberté pour le répartir ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉSERVES

Un dividende ou un rachat d’actions pour les distribuer ?

Votre société peut vous distribuer ses réserves à titre de dividende, mais aussi, si c’est une SPRL ou une SA, par un rachat de ses actions. Quelle est encore l’utilité d’un tel rachat, vu qu’il est aussi soumis à 25 % de précompte ? Plus...

RÉSERVES

Rachat d’actions = dividende ?

Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Intéressantes, ces parts bénéficiaires ?

Les parts bénéficiaires de l’ancienne Dexia ont été au coeur de l’actualité ces derniers temps, mais qu’est-ce au juste qu’une part bénéficiaire ? Votre société peut-elle aussi en émettre et qu’en est-il du dividende qui y serait alloué ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Pas du même avis concernant le dividende...

Sous peu, l’assemblée générale décidera de l’affectation du bénéfice réalisé et de la distribution ou non d’un dividende. Et que faire alors si votre associé et vous n’êtes pas sur la même longueur d’onde sur ce point ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Dividende intercalaire ou acompte sur dividende...

Quelles sont au juste les différences entre un acompte sur dividende et un dividende intercalaire ? Est-il exact qu’il ne soit pas possible de distribuer un acompte sur dividende dans une SPRL ? Plus...

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE

Partager votre dividende avec ce nouvel actionnaire ?

Après la clôture de l’exercice comptable, mais avant l’assemblée annuelle, un nouvel actionnaire fait son entrée dans votre société. Et si l’assemblée distribue un dividende, le “nouveau” doit-il déjà en recevoir une part ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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