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ordre de pertinenceLICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Licenciement pour motif grave : trois jours ouvrables à partir de l’audition du travailleur ?
Si vous voulez licencier un travailleur pour motif grave, vous devez le faire à bref délai après la prise de connaissance des faits. Quand ce délai commence-t-il à courir ? N’est-ce toujours qu’à partir de l’audition du travailleur ? Qu’en a récemment pensé le juge ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Qui peut notifier un tel licenciement dans une ASBL ?
Supposons qu’il faille notifier d’urgence un licenciement pour motif grave à un travailleur. Le directeur peut-il alors signer la lettre de licenciement ? Qui est compétent pour licencier un travailleur ? La situation est-elle particulière dans une ASBL ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Quid du samedi en cas de licenciement pour motif grave ?
À la suite d’une modification du Code civil, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable à partir du 01.01.2023. Une loi pourrait toutefois revenir sur cette modification. Pourquoi cette discussion est-elle importante dans le cadre d’un licenciement pour motif grave que vous notifieriez à partir du 01.01.2023 ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Services de bpost et licenciement par recommandé
Si vous utilisez certains services de bpost, vous ne devez parfois plus vous rendre vous-même dans un bureau de poste. C’est facile, mais cela a aussi une influence sur la date de votre envoi recommandé, comme le montre un jugement récent… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Est-ce l’étape 1 ou 2 qui nécessite un recommandé ?
La communication d’un licenciement pour motif grave s’effectue en principe en deux étapes et est soumise à des règles strictes. Ces dernières ne s’appliquent cependant qu’à l’étape 2. Comment procéder pour éviter les erreurs ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Que faut-il (ne pas) indiquer dans la première lettre ?
Vous licenciez un travailleur pour motif grave à la suite de plusieurs fautes. Vous indiquez la principale dans la lettre de licenciement et n’évoquez les autres que dans la lettre de motivation. Est-ce un problème ? Un arrêt nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Ne rien faire pendant le préavis est-il suffisamment grave ?
Vous ne pouvez plus rien obtenir d’un travailleur après lui avoir signifié son préavis. Il ne fait pratiquement plus rien et tape sur les nerfs de ses collègues. Est-ce suffisant pour le licencier pour motif grave ? Un arrêt nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Lettre non signée, sanction assurée ?
Un travailleur est licencié pour motif grave, mais son employeur oublie de dater et de signer sa lettre de licenciement. Le licenciement est-il nul par définition ou peut-il encore être admis ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
ABSENCE ILLÉGALE - LICENCIEMENT
Dehors si pas de nouvelles depuis 3 jours !
Vous indiquez dans le contrat (ou le règlement de travail) qu’un travailleur qui s’absente 3 jours sans prévenir sera automatiquement mis à la porte. Est-ce une solution simple à un problème difficile ou cette clause n’a-t-elle aucun sens ? Plus...
LICENCIEMENT D’OUVRIERS
Conséquences insolites de la Loi sur la prime de crise…
Une question importante au sujet de la prime de crise pour les ouvriers est la suivante : cette mesure vaut-elle pour tout “mode” et tout “motif” de licenciement ou uniquement en cas de licenciement pour motif économique ? Plus...
