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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceLICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Licenciement pour motif grave : trois jours ouvrables à partir de l’audition du travailleur ?
Si vous voulez licencier un travailleur pour motif grave, vous devez le faire à bref délai après la prise de connaissance des faits. Quand ce délai commence-t-il à courir ? N’est-ce toujours qu’à partir de l’audition du travailleur ? Qu’en a récemment pensé le juge ? Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Licenciement et révélations tardives…
Après avoir licencié un travailleur, des clients et des collègues viennent vous faire des révélations compromettantes à son sujet. Pouvez-vous encore vous en servir pour étayer son licenciement pour motif grave ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Pas de motif grave dans la première lettre !
Dans la notification d’un licenciement pour motif grave, un employeur a indiqué : «Nous avons décidé aujourd’hui de vous licencier sur-le-champ pour motif grave pour cause de dol. Une motivation plus précise vous sera communiquée plus tard». Pourquoi aurait-il mieux valu omettre la mention «pour cause de dol» ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - CONGÉ DE SOLLICITATION
Solliciter quand ce n’est pas autorisé : un motif grave ?
Imaginons que vous refusiez un congé de sollicitation un jour déterminé parce que cela tombe vraiment mal et que le travailleur le prenne malgré tout ce jour-là. S’agit-il d’un motif grave de licenciement ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Attendre le retour du travailleur pour entendre sa version ?
Dans le cadre d’un licenciement pour motif grave, vous voulez entendre un travailleur qui s’est absenté quelques jours. Pouvez-vous attendre son retour ou aurez-vous alors un problème avec le délai de trois jours ? Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Que faut-il (ne pas) indiquer dans la première lettre ?
Vous licenciez un travailleur pour motif grave à la suite de plusieurs fautes. Vous indiquez la principale dans la lettre de licenciement et n’évoquez les autres que dans la lettre de motivation. Est-ce un problème ? Un arrêt nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Un soupçon de fraude constitue-t-il un motif grave ?
Le licenciement pour motif grave d’un ouvrier est rejeté. Sera-t-il alors automatiquement question d’un licenciement abusif et devrez-vous verser six mois de salaire en plus de l’indemnité de préavis ? Un arrêt récent nous éclaire... Plus...
LICENCIEMENT - MOTIF GRAVE
Ne rien faire pendant le préavis est-il suffisamment grave ?
Vous ne pouvez plus rien obtenir d’un travailleur après lui avoir signifié son préavis. Il ne fait pratiquement plus rien et tape sur les nerfs de ses collègues. Est-ce suffisant pour le licencier pour motif grave ? Un arrêt nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE - LETTRE DE LICENCIEMENT
Quelle adresse sur la lettre de licenciement ?
Vous devez licencier un travailleur (pour motif grave) et constatez que certains documents renseignent une adresse autre que celle de son contrat. À quelle adresse devez-vous envoyer la lettre de licenciement ? Un arrêt nous éclaire… Plus...
LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE
Lettre non signée, sanction assurée ?
Un travailleur est licencié pour motif grave, mais son employeur oublie de dater et de signer sa lettre de licenciement. Le licenciement est-il nul par définition ou peut-il encore être admis ? Un arrêt récent nous éclaire… Plus...
